• C’est un contrat de travail de 35h00, conclu entre une ou un jeune âgé de 15 à 30 ans (non révolu) et un employeur relevant du secteur marchand, du secteur public ou associatif, d’une durée de un à trois ans, pendant lequel le ou la jeune suit une formation professionnelle au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA).
• Le jeune apprenti perçoit un salaire qui varie de 27 à 100 % du SMIC horaire en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
• Le temps de travail en entreprise est identique aux autres salariés et inclue le temps de formation au sein du CFA. L’apprenti est guidé dans l’entre­prise par un maî­tre d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

• Celle-ci bénéficie d’une exonération des cotisations patronales et salariales sous certaines conditions, d’un créd­it d’impôt et d’une indemnité compensatrice forfaitaire annuelle versée par l’état.
• Secteur privé (société, association) : le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO de la structure.
• Secteur public:  100% pris en charge par le CNFPT.

• www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance
• Simulation du coût d’un contrat d’apprentissage : Lien vers le simulateur du coût d’embauche d’un salarié en Contrat d’apprentissage
• www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
• www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant

• Les employeurs peuvent s’adresser à leur opérateur de compétences pour financer la formation des salariés.
• La formation des salariés fait partie des obligations de l’employeur. En effet, ce dernier se doit d’assurer l’adaptation de ses collaborateurs à leur poste et le maintien de leur employabilité. Le financement des formations réalisées à l’initiative des entreprises repose notamment sur une contribution obligatoire, qu’elles doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO).
• Financer la formation des salariés : recourir aux OPCO.
• “Les employeurs ont rédigé un plan de développement des compétences qui rassemble les différentes actions de formation retenues pour leurs salariés”. Ce sont les OPCO qui financent ensuite la mise en œuvre des projets de formation des entreprises de moins de 50 salariés.
• Demandez un devis de la formation

La demande doit émaner du salarié

Il sera impératif de demander l’accord de votre employeur pour suivre la formation. Ce dernier pourra faire financer la formation par l’OPCO avec les dispositifs suivants :

• La reconversion ou promotion par l’alternance (ProA) est un dispositif effectif au 1er janvier 2019. Elle a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.
• Le plan de formation de la branche. Les partenaires sociaux de la branche ont défini les modalités de mise en œuvre d’une politique de financement sur les fonds conventionnels pour répondre aux besoins spécifiques des salariés de la branche, ainsi qu’aux dirigeants bénévoles.
• Une fois votre choix fait, demandez un devis de la formation et il ne vous reste plus qu’à solliciter votre employeur pour mettre en place votre projet.
• N’hésitez pas à travailler en amont sur un dossier présentant votre formation, son coût, sa durée et ses modalités pédagogiques afin qu’il ait tous les éléments en main pour décider.

• • Renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail.
  • Dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet.
  • Si l’action de formation est conventionnée par France Travail ou le Conseil régional, renseignez-vous auprès de votre conseiller si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.

• • Aide au Retour à l’Emploi (ARE) si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller France Travail et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
  • Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.
  • Aide individuelle à la formation (AIF). Lorsqu’aucun autre dispositif ne peut venir financer les frais d’une formation en cohérence avec un projet professionnel, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une aide particulière mobilisée par France Travail. L’Aide individuelle à la formation (AIF) permet de (co)financer, dans certaines situations spécifiques, tout ou partie des frais pédagogiques d’une formation en vue d’un retour durable à l’emploi.
  • Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail.
  • https://www.francetravail.fr/candidat/en-formation.html

• La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
• Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation.
• L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
• La rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’État ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.
• www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/definir-vos-besoins/financer-ma-formation.html

• Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
• Du côté de l’employeur, le contrat de professionnalisation permet de : Recruter, de former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise.
• Du côté de l’employé, ce contrat permet : d’acquérir une expérience, d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national.

Du côté bénéficiaires :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion (CUI)

À noter, des aides temporaires ont été mises en place pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation :

• L’aide au recrutement de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
• L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
• L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

• Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Du côté des employeurs

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Contrat

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;

Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail ;

Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

À l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

• www.travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

• Demandez un devis de la formation et prenez un rendez-vous individuel avec le centre de formation.
• Lors du rendez-vous le centre de formation pourra vous conseiller sur les dispositifs et solutions qui pourront prendre en charges une partie de la formation.
• Si vous ne pouvez bénéficier d’aucune prise en charge de votre formation, Com’Tech Formation pourra vous offrir des facilités de paiement en 2/3/4 règlements.
• Com’Tech Formation sera à l’écoute des personnes souhaitant un étalement plus important pour faciliter le désir de formation.